Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°46

Déposé le jeudi 15 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« équipements », 

les mots : 

« mannequins de secourisme ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.