Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 28 mai 2025)
Charles Sitzenstuhl
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux mots :
« appelant à élever »,
le mot :
« élevant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.