- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours, n° 1383
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Karen Erodi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problématiques spécifiques des personnels du service de santé et de secours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant être mis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse du volume des interventions et son niveau relatif par sapeur-pompier et l’état de bien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite des risques psychologiques associés à la survenue de maladies professionnelles ainsi que des états de stress post-traumatique résultant de l’exercice des missions des personnels. Pour finir, il propose des pistes d’amélioration en débutant par un exercice prospectif relatif à l’extension des missions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues des services départementaux d’incendie et de secours tout en considérant une hausse de leurs effectifs et une meilleure répartition territoriale. »
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’article 2 bis et souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des SDIS, a fortiori les personnels de santé.
Les parlementaires insoumis alertent sur ce sujet depuis de nombreuses années. Le député Florian Chauche l’avait fait lors de la précédente législature. Le député Damien Maudet, rapporteur spécial sur la mission « Sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2026 a réitéré cette alerte à l’automne 2025.
Malgré les promesses répétées (et trahies) des ministres de l’Intérieur, notamment de Gérald Darmanin, et la tenue du « Beauvau de la sécurité civile », ce sujet reste négligé.
La mise sous pression des personnels des SDIS prend de nombreuses formes. Cela les expose à des risques professionnels, notamment psycho-sociaux, y compris pour les sapeurs pompiers volontaires.
Des sapeurs pompiers sont régulièrement blessés ou décèdent lors d’interventions. Ce caractère risqué de l’activité est bien connu du grand public et figure d’ailleurs dans la devise de la brigade des sapeurs pompiers de Paris : « sauver ou périr ». Nous regrettons le fait que les questions de santé et de sécurité des près de 255 000 sapeurs pompiers du pays sont tues.
Par conséquent, les sapeurs pompiers sont particulièrement à risque de se trouver en état de stress post traumatique. De l’étude réalisée par le Centre de recherche du service de santé des armées et la cellule médico-psychologique de la brigade de sapeurs pompiers de Paris en 2005, il ressortait que 10,6 % des sapeurs pompiers présentaient un score fortement compatible avec l’existence d’un tel état de stress post traumatique. Nous pensons ici aux opérateurs téléphoniques des SDIS qui sont concernés au premier chef.
L’État ferme largement les yeux sur les maladies professionnelles qui résultent de l’activité de sapeur pompier, notamment les cas de cancer en conséquence de l’exposition aux fumées toxiques et contaminations liées. Les politiques publiques provoquent même des mises en danger, en équipant les sapeurs pompiers de cagoules ne filtrant absolument pas les composés toxiques auxquels ils sont exposés.
Les sapeurs pompiers composent avec une surcharge de travail. Ils sont mis sous pression par les politiques de sous-financement du système de sécurité civile et d’assèchement des finances locales, particulièrement départementales. C’est bien là, dans la politique austéritaire de compression des dépenses publiques de sécurité civile, que réside la source de la crise du recrutement de sapeurs pompiers que la macronie feint de ne pas voir : les effectifs stagnent, le renouvellement générationnel ne se fait pas, l’âge moyen des sapeurs pompiers augmente. Ces mêmes pompiers sont sollicités sur toujours plus d’interventions : l’activité des SIS a bondi de 28,8 % entre 2002 et 2021.
Malgré les effets d’annonce des Gouvernements macronistes, leur prise en charge par un accompagnement psychologique n’est pas possible. Les effectifs de psychologues au sein des SDIS sont largement insuffisants. À peine 347 psychologues pour 254 800 sapeurs pompiers, soit un psychologue pour 734 pompier, un chiffre ridiculement faible. Ceux-ci sont inégalement répartis dans 86 SDIS : ainsi, il n’y a qu’un seul psychologue présent dans le département du Tarn.
Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise souhaite porter le sujet des risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les sapeurs pompiers et les soignants des SDIS.
Le rapport que les auteurs du présent amendement sollicitent permettra de mettre en lumière les conséquences néfastes de l’austérité imposée à la sécurité civile pour l’état psychologique des personnels et étudiera la piste d’un renforcement de l’accompagnement psychologique, notamment post opération, et des moyens dévolus à la psychologie dans les SDIS.