Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7

Déposé le samedi 21 février 2026
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Photo de monsieur le député Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché

Emmanuel Taché

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de madame la députée Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 722‑3-1. – Les préparateurs en pharmacie assistent le pharmacien dans la gestion, l’approvisionnement, la délivrance et la préparation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. En effet, le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, a précisé les missions de ces derniers.

Par ailleurs, les préparateurs en pharmacie sont déjà couramment présents au sein des services de santé et de secours médicaux (SSSM), où ils contribuent à la gestion des médicaments et des dispositifs médicaux.

Il apparaît dès lors nécessaire d’acter leur présence et leur rôle en les intégrant explicitement dans la présente loi.