Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3

Déposé le mercredi 11 juin 2025
Irrecevable 40
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Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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