- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1435
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de l’autoroute du mépris ».
Cet amendement renomme la proposition de loi afin de traduire, dans un langage synthétique et évocateur, la nature et la portée réelle du texte soumis au Parlement. Le titre proposé vise à dénoncer la triple rupture que cette loi opère : mépris du droit, mépris de l’environnement et mépris de la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie.
En voulant valider des arrêtés préfectoraux annulés par une juridiction administrative pour absence de raison impérative d’intérêt public majeur, alors même qu’une procédure d’appel est en cours, la proposition de loi contourne ouvertement la justice. Ce faisant, elle foule aux pieds le principe de séparation des pouvoirs garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Elle manifeste également un profond mépris à l’égard de la Charte de l’environnement de 2004, dont les principes sont ici relégués derrière des impératifs de calendrier, d’avancement du chantier et d’intérêts économiques à court terme.
Enfin, elle traduit le mépris des signaux démocratiques exprimés depuis des mois par les citoyennes et citoyens, les associations environnementales, les universitaires, les juristes, qui ont alerté sur les dérives d’un projet en contradiction avec les réalités environnementales et sociales actuelles. Parce qu’elle symbolise cette dérive, l’autoroute A69 constitue l’autoroute du mépris des normes, des voix critiques, des équilibres institutionnels.