Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Au début de l’alinéa 14, après la référence :
« II ter. – »,
insérer les mots :
« Jusqu’au 1er juillet 2026 et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La possibilité d'autoriser les néonicotinoïdes par dérogation n'est pas limitée dans le temps. Le décret donnerait une dérogation de maximum trois ans. Mais rien n'empêche la délivrance de nouvelles dérogations pour trois ans en 2026, en 2027, en 2030 etc...
Les députés du Groupe Écologiste et Social ne veulent ni du retour des néonicotinoïdes, ni de dérogations ad vitam aeternam.