Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 54 par les mots :
« et un plan de sortie de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ».
Exposé sommaire
Les engrais minéraux azotés de synthèse sont une source majeure de pollution de l'air, de l'eau, des sols. Elle est aussi à l'origine de 42% des émissions de gaz à effet de serre de l'agriculture, car le surplus d'azote non consommé par la plante retourne à l'atmosphère sous forme principalement de N2O, qui a un pouvoir de réchauffement 298 fois supérieur au CO2.