Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« solutions »,
le mot :
« méthodes ».
Exposé sommaire
Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides.
La solution à l'interdiction d'un toxique n'est pas l'autorisation d'un autre toxique, c'est d'accompagner le déploiement des méthodes alternatives (méthodes non chimiques, biocontrôle) de façon puissante.