- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils visent à doter les élèves des connaissances nécessaires au choix et à l’usage des produits phytopharmaceutiques dans des conditions optimales de sécurité. Ils leur permettent également de développer les compétences indispensables pour exercer un esprit critique à l’égard des conseils émanant d’autres professionnels du secteur, et pour prendre des décisions éclairées et autonomes. »
La présente mesure vise à consolider la formation initiale des futurs agriculteurs en matière de produits phytopharmaceutiques, afin qu’ils puissent exercer leur métier avec un haut degré d’autonomie, de discernement et de responsabilité.
Face à une réglementation phytosanitaire complexe, les exploitants agricoles se trouvent aujourd’hui confrontés à des obligations techniques, administratives et environnementales croissantes. Faute de formation spécifique, ils sont fréquemment contraints de s’en remettre à des conseils extérieurs, parfois issus d’acteurs commerciaux, ce qui limite leur capacité à prendre eux-mêmes des décisions stratégiques éclairées.
Dans ce contexte, il est indispensable de permettre aux futurs professionnels du secteur agricole d’acquérir dès leur formation les connaissances et les compétences nécessaires à une compréhension fine des enjeux liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques, tant du point de vue réglementaire que technique, agronomique et environnemental.
Cela suppose que les établissements d’enseignement agricole — lycées, centres de formation d’apprentis (CFA), BTS agricoles, écoles d’ingénieurs — assurent une formation renforcée sur :
- la réglementation encadrant l’usage des produits phytosanitaires ;
- les risques sanitaires et environnementaux associés à leur utilisation ;
- les principes du traitement raisonné et les stratégies de réduction des intrants ;
- les techniques alternatives, dont le biocontrôle.
Les lycées agricoles jouent un rôle déterminant dans cette montée en compétences. Dans des territoires ruraux comme le Gers, ces établissements accomplissent un travail remarquable en formant des jeunes ancrés dans la réalité agricole locale, conscients des enjeux environnementaux et porteurs d’une agriculture soutenable. Associer les établissements agricoles à l'Agriculture de demain est indispensable.
En dotant les élèves de ces établissements d’un socle renforcé de compétences sur les phytosanitaires, cette disposition vise à favoriser une agriculture plus autonome, plus éclairée et plus résiliente.