- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
L’objectif de préservation des cours d’eau est pleinement partagé, mais cet article crée une nouvelle obligation réglementaire sans tenir compte des outils déjà existants. Une stratégie nationale pour l’eau a été présentée en 2023, accompagnée de plans d’action régionaux et de financements dédiés via les agences de l’eau. L’instauration d’une nouvelle stratégie distincte, avec des objectifs chiffrés rigides, risquerait de créer des doublons administratifs et d’alourdir la coordination des politiques publiques. Il est préférable de renforcer les dispositifs actuels plutôt que d’empiler de nouvelles obligations.
Cet amendement vise à supprimer l'article.