Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article introduit une interdiction rigide sans évaluation des besoins locaux ni des équilibres agronomiques. Certaines cultures intermédiaires à vocation énergétique peuvent participer à la diversification des revenus agricoles, à la structuration des sols ou à la couverture hivernale des terres. Leur irrigation reste marginale et encadrée. Interdire leur accès à l’eau dans certaines zones reviendrait à bloquer des projets vertueux sans réel impact sur la ressource, alors qu’une régulation raisonnée et territorialisée serait plus adaptée.