Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 56.
Exposé sommaire
Le conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques n’a rien à voir avec les objectifs du conseil stratégique global. Il convient donc de retirer ce type de conseil, qui s’apparente à des recommandations d’utilisation de produits phytosanitaires, du contenu du conseil stratégique global.