- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« trois ».
L’article 3 bis, issu des amendements adoptés en commission, instaure un moratoire de dix ans sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé.
Il convient de rappeler que la France importe aujourd’hui la quasi-totalité des 270 000 tonnes de saumons consommées chaque année sur son territoire. Toutefois, une période de dix ans semble disproportionnée au regard des enjeux économiques et de souveraineté alimentaire. C’est pourquoi il est proposé de ramener la durée du moratoire à trois ans.
Tel est l’objet de cet amendement de repli présenté par le groupe Droite Républicaine.