- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Les agences de l'eau remplissent une mission d'intérêt général en gérant et en préservant les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques. Elles contribuent à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, avec pour objectifs de réduire les prélèvements et de protéger la ressource. Cet amendement vise à leur fournir les moyens d'action nécessaires pour accomplir leurs missions en faisant confiance à leur expertise pour allouer les financements essentiels à la préservation de la ressource. La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau.