- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sous réserve de la pleine prise en compte des plus récentes publications scientifiques relatives au sujet du partage des ressources entre abeilles domestiques et insectes pollinisateurs sauvages. »
Le présent amendement vise à préciser que toute conciliation d'intérêts entre ceux des apiculteurs et ceux défendus par l'ONF ne peut se faire que sur la base et dans le plein respect des plus récentes publications scientifiques relatives au sujet du partage des ressources entre abeilles domestiques et insectes pollinisateurs sauvages.
En plus de près du millier d'espèces d'abeilles sauvages, il existe en France métropolitaine plusieurs milliers d'autres espèces floricoles, toutes potentiellement pollinisatrices, appartenant à 4 principaux ordres d'insectes, dont les papillons et les coléoptères. Ainsi, ce sont près de 10 000 espèces d'insectes qui seraient concernées.
Des travaux récents mettent en évidence un sujet de partage des ressources entre abeilles domestiques et abeilles sauvages, avec une concurrence établie vis-à-vis de la ressource nectarifère (IPBES, 2016; Geslin et al., 2017; Henry & Rodet 2018a, 2018b, 2020; Alaux et al., 2019; Ropars et al., 2020). Ceux-ci ont attiré l'attention sur la question de la concurrence vis-à-vis de la ressource nectarifère florale entre les abeilles domestiques (avec les populations d'Apis mellifera) et les abeilles sauvages (970 espèces en France métropolitaine).