Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
L’article L1313-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Après l’alinéa 16, il est inséré l’alinéa suivant :
“Elle évalue les risques sanitaires liés à l’exposition aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).”
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans les missions de l’ANSES l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition aux PFAS.