Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le 2° de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par un o ainsi rédigé :
« o) Elles évaluent et préviennent les risques sanitaires liés à l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans les missions des Agences régionales de Santé l’évaluation et la prévention des risques sanitaires liés à l’exposition aux PFAS.