- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi le titre :
« de Mercosurisation ».
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une concurrence insoutenable pour les producteurs français.
Ce texte est une nouvelle fois tourné vers le productivisme à outrance et ne recule devant rien pour s'aligner sur ce paradigme, pas même face à nos impératifs de santé publique ou de protection de l'environnement. Pourtant, lever réellement les "contraintes" au métier d'agriculteur ne passera pas par la réintroduction de pesticides qui mettent en danger les agricultrices et les agriculteurs ainsi que l'ensemble du pays, ni par un modèle visant à réserver les ressources en eau à quelques un.es au détriment de tous les autres, ni par l'agrandissement des fermes-usines.
Au contraire, il est impératif de mettre en place les outils qui permettent de garantir un revenu agricole et de stopper l'accaparement du foncier agricole. Le rejet sans condition de l'accord UE-Mercosur est une étape cruciale dans cette direction. Notre groupe n'a eu de cesse d'appeler au rejet de cet accord afin de protéger l'agriculture paysanne française.
Dans les faits, cet accord incarne un modèle commercial dépassé, destructeur et antiécologique, fondé sur l’accroissement infini des échanges mondiaux, au mépris des impératifs environnementaux, des normes sociales, et des conditions de vie des paysan·nes des deux côtés de l’Atlantique. Il est désormais bien établi que les gagnants de cet accord seraient les multinationales de l’agro-industrie, au détriment des agriculteurs européens et sud-américains, des consommateurs, de la biodiversité, de la forêt amazonienne, et de la souveraineté alimentaire des peuples.
Ce traité menace directement l’agriculture paysanne, celle qui protège les sols, respecte les cycles naturels, emploie de la main-d'œuvre locale, préserve la ressource en eau, et garantit un modèle agricole de proximité. En facilitant l’importation de produits issus de systèmes intensifs ultra-concurrentiels, soumis à des normes bien moindres en matière sanitaire, environnementale ou sociale, l’accord Mercosur rend impossible toute concurrence loyale pour les agriculteurs français.
Ce dumping systémique accélère la disparition des petites exploitations, accentue la dépendance de l’Europe à des marchés extérieurs, et rend illusoire toute ambition de relocalisation ou de transition écologique de l’agriculture.
Le Gouvernement doit cesser de recourir à des artifices juridiques ou diplomatiques tels que les « clauses miroirs » qui ne font qu’avaliser la logique même du libre-échange et qui s’avèrent inopérantes, contournables ou tout simplement inapplicables.
Il est temps de rompre avec un modèle agro-industriel néolibéral, imposé aux peuples sans débat démocratique réel, et de libérer les agriculteurs des contraintes commerciales systémiques qui les écrasent. Seule une politique de rupture, assumée et cohérente, permettra de répondre à la crise agricole actuelle, en garantissant un revenu digne, en luttant contre l’accaparement du foncier, et en réaffirmant la priorité de la souveraineté alimentaire.