- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :
« Vers l’atteinte du bon état de la ressource en eau en France ».
Les zones humides jouent un rôle capital dans la régulation du climat et la santé des écosystèmes : captation et stockage naturel de CO2, rétention des eaux en période d’inondation, préservation de l’eau en période de sécheresse, limitation de l’érosion des sols, épuration de l’eau, réservoir de biodiversité pour de nombreuses espèces, communes ou remarquables.
Pourtant, selon l’IPBES, 87% des zones humides ont disparu entre le 18ème et le 20ème siècle. La perte des zones humides est actuellement trois fois plus rapide que la perte des milieux forestiers. Il y a urgence à sanctuariser les zones humides, à les reconquérir afin d’atteindre le bon état de la ressource en eau en France.