Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Remplacer l'alinéa par l'alinéa suivant :
"Tout relèvement des seuils de la nomenclature mentionnée à l'article L. 511-2 du code de l'environnement doit être précédé d'une analyse sur les conséquences en matière de maintien et développement des emplois agricoles sur les territoires".
Exposé sommaire
Le développement d'exploitations industrielles menace les emplois agricoles et la vie dans les campagnes. Cet amendement vise à mesurer ces conséquences avant de les regretter.