- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
insérer les mots :
« , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces, ».
Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.
L'eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces correspond :
- Terrestre : à un enrichissement excessif du milieu, en azote en particulier, conduisant a un déséquilibre et un appauvrissement de l'écosystème. Ceci concerne principalement les sols agricoles ;
- Marine et des eaux douces : à un enrichissement excessif des milieux naturels en nutriments, ce qui conduit à une prolifération et une asphyxie (zone morte). C'est ce phénomène qui est à l'origine des algues vertes. On peut le retrouver en rivière et en lac également.