- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’article L. 131-1 du code de l’environnement, est inséré un nouvel article ainsi rédigé :
Article L131-2 :
« Avant le 1er janvier 2027, l’État se fixe pour objectif de veiller à valoriser, dans ses actions de communication institutionnelle, le rôle et les missions de la police de l’environnement, afin de sensibiliser le public à la légitimité de son action et de renforcer sa reconnaissance. »
C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pour permettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici 2027.
L’Office français de la biodiversité et ses agents assurent au quotidien la protection des ressources naturelles, la préservation des espèces végétales et animales et luttent contre la criminalité environnementale.
Ces missions, d’intérêt général, sont mal connues du public et les campagnes de dénigrement que subit cet organisme depuis deux ans contribuent à la dépréciation de l’OFB dans l’opinion publique.
Par cet amendement, l’Etat s’engage à valoriser les actions de communication institutionnelle de l’Office français de la biodiversité pour renforcer sa connaissance auprès du public.