Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Substituer aux alinéas 8 à 21 les deux alinéas suivants :
« c) Les avant-dernier et dernier alinéas du II sont supprimés ;
« d) le II bis est abrogé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français.