- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ainsi qu’à l’interdiction de l’utilisation des semences traitées avec ces produits »,
II. – Au même alinéa 14, après le mot :
« déterminé »,
insérer les mots :
« à l’exclusion de toute utilisation de semences traitées avec ces mêmes produits, ».
Cet amendement de repli vise à empêcher l'octroi de dérogation pour les semences enrobées.
Le Groupe Écologiste et Social s'oppose au retour des néonicotinoïdes, pesticides systémiques à la toxicité aigüe, à l'origine d'une contamination massive des écosystèmes, a fortiori en enrobage de semences, technique qui consiste à utiliser ces poisons pour un usage préventif et systématique, même en l'absence de ravageurs des cultures.
80 à 98% de la substance en enrobage de semences part directement dans l'environnement. Les métabolites des néonicotinoïdes s’accumulent et persistent durablement. L'enrobage de semences diffuse ainsi le toxique dans les sols, les cours d’eau, contaminent les cultures ou la flore environnante, et peuvent être ainsi remobolisés par les cultures suivantes et les plantes sauvages, et se retrouver dans leur pollen et nectar.
Les risques spécifiquement liés à l’usage des néonicotinoïdes en enrobage de semence sont connus et reconnus par plusieurs avis de l’EFSA qui ont fondé les décisions de retrait des autorisations en enrobage de semences à l’échelle européenne.
À titre d'exemple, le règlement d’exécution (UE) 2008/783 mentionnait « En particulier, en ce qui concerne l'exposition via la poussière, l'Autorité a relevé que les abeilles couraient des risques élevés pour plusieurs utilisations en plein champ. Pour les abeilles qui butinent la culture traitée, un risque élevé a été relevé pour l'utilisation sur les pommes de terre et les céréales d'hiver. Pour presque toutes les utilisations en plein champ, il a été relevé que les abeilles couraient un risque élevé dans les cultures suivantes. »
Après des pluies, les flaques formées dans des parcelles semées avec des graines enrobées renferment des concentrations de néonicotinoïdes parfois supérieures à 2mg/l, exposant les abeilles porteuses d’eau aux effets létaux et sublétaux de ces substances (Samson-Roberts et al., 2014). De même le nectar et le pollen des cultures suivantes sont contaminés par des néonicotinoïdes, ainsi que des plantes sauvages en bordure de parcelle ou à proximité des champs (Botias et al., 2015).
L’utilisation de semences de betteraves enrobées conduit par exemple à une contamination des eaux de surface après de fortes pluies (Wettstein et al., 2016). Les plants de betteraves sucrières issus de semences enrobées sont soumises au phénomène de guttation et produisent sous certaines conditions météorologiques des gouttelettes d’eau contaminées par des néonicotinoïdes (Wirtz et al., 2018, Hauer et al., 2016).
Plusieurs études ont démontré qu’il suffit de quantités infinitésimales de résidus de néonicotinoïdes, même à l’état de « traces » pour engendrer des effets massifs et destructeurs pour les colonies d’abeilles et les autres pollinisateurs. Les voies d’exposition des pollinisateurs aux effets toxiques des néonicotinoïdes par l’utilisation de semences enrobées pour les cultures non attractives pour les abeilles sont notoires et sont à l’origine d’effets létaux immédiats ou sublétaux et chroniques.
De multiples espèces sont affectées par l’utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences.
Les risques pour les oiseaux sont connus et documentés. Lorsqu’ils consomment des graines traitées par les néonicotinoïdes, les effets létaux sont immédiats.
La nature même du traitement par enrobage de semences revient à autoriser le gouvernement à délivrer des dérogations et à autoriser la mise en culture de semis de graines enrobées de néonicotinoïdes avant même de constater que telle ou telle filière serait exposée de façon effective à un ravageur affectant lourdement sa production.
Le gouvernement admettait en 2020 que "une synthèse de la littérature concernant les risques liés aux NNI met en effet en évidence des risques élevés pour les insectes non cibles, en particulier les pollinisateurs domestiques ou sauvages, mais aussi les oiseaux lorsqu’ils consomment des graines traitées par les NNI, les mammifères, les organismes aquatiques et les organismes vivant dans le sol. Plusieurs études sur la gestion de l’eau ont par ailleurs démontré que, du fait de leur solubilité forte dans l’eau (acétamipride, thiamétoxame, imidaclopride) ou de leur persistance dans les sols et les milieux aquatiques (clothianidine, imidaclopride, thiaméthoxame, thiaclopride), la contamination de l’environnement est étendue et des traces de ces substances sont détectées dans des zones non traitées.”