- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131‑2 ainsi rédigé :
« Art L. 131‑2. – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des sénateurs sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 dans le déploiement des initiatives auprès des entreprises. »
Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
En plus du volet relatif à la communication publique des autorités de l'Etat, il nous paraît utile de compléter cet article du code avec un objectif de formation des élus.
L'OFB mène de nombreuses activités auprès des entreprises parmi lesquelles :
L’initiative « Entreprises engagées pour la nature » vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité portés par des entreprises. Des structures qui, indirectement ou directement, ont un impact majeur sur la biodiversité tout en étant dépendantes d'un certain nombre de services rendus par la nature.
Le Forum Biodiversité et Économie est organisé tous les deux ans par l’Office français de la biodiversité. À destination des entreprises de toutes tailles et tous secteurs confondus, ce Forum est un lieu de rassemblement et de mobilisation des acteurs économiques déjà engagés ou qui souhaitent s’engager en faveur de la biodiversité et de tous les acteurs qui les accompagnent.
Les Rendez-vous Biodiversité & Entreprises