Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, ajouté en commission, propose un moratoire de dix ans sur les autorisations pour la construction de méga-bassines.
Les projets de méga-bassines sont conditionnés à une procédure de validation stricte, il ne semble donc pas pertinent de suspendre toute autorisation pour dix ans.
Il est donc proposé de supprimer cet article.