- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Le 5°bis du I de l’article L211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le mot : « irrigation », sont insérés les mots : « et l’abreuvement » ;
2° Les mots : « élément essentiel » sont remplacés par les mots : « éléments essentiels ».
Le présent amendement vise à compléter les objectifs de la gestion de l’eau mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, en y ajoutant explicitement l’abreuvement.
Actuellement, cet article mentionne notamment l’irrigation parmi les objectifs d’intérêt général liés à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Toutefois, l’abreuvement des animaux, bien que souvent implicitement pris en compte, n’est pas expressément cité. Il s’agit pourtant d’un besoin vital pour nos éleveurs et donc pour notre production alimentaire, en particulier dans les territoires d’élevage extensif, de montagne ou soumis à des tensions croissantes sur la ressource en eau.
En inscrivant explicitement l’abreuvement aux côtés de l’irrigation, cet amendement vise à sécuriser juridiquement cet usage de l’eau, à mieux prendre en compte les besoins des éleveurs dans la planification et l’arbitrage des usages, et à garantir que les politiques publiques de l’eau intègrent pleinement cette dimension essentielle du bien-être animal et de la souveraineté alimentaire.