Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’article 5 sexies.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de l’irrigation de certaines cultures destinées à la production de biogaz, un carburant vert dont le développement concourt à la diversification du mix énergétique français.