Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Une journée nationale d’hommage aux femmes, hommes, agriculteurs, agricultrices et enfants victimes de pesticides est instituée.
La date et les modalités de cette journée sont précisées par décret.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer une journée nationale d'hommage aux victimes de pesticides.