Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« éleveurs »
le mot :
« agriculteurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte.
Dans sa rédaction initiale, le Titre II ne portait que sur les activités des éleveurs.
Avec les débat en commission, le contenu du Titre II porte sur les activités de l'ensemble des agriculteurs, toutes filières confondues.