Fabrication de la liasse

Amendement n°390

Déposé le mercredi 21 mai 2025
En traitement
Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Photo de madame la députée Sylvie Dezarnaud

Sylvie Dezarnaud

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En conditionnant la délivrance d’une autorisation environnementale à la réalisation d’une étude hydrologique, cet article va à l’encontre de l’esprit de la présente proposition de loi, qui vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Chaque jour, les agriculteurs le soulignent : ils subissent des normes et des contraintes qui nuisent à l’exercice de leur métier, et qui ralentissent, voire hypothèquent leurs projets.

Afin de se doter des outils nécessaires à une meilleure gestion de la ressource en eau, notamment pour mieux aborder un épisode de sécheresse comparable à celui de 2022, il convient de ne pas ajouter de contraintes à la création d’ouvrages permettant de stocker l’eau lorsqu’elle est abondante, afin de l’utiliser en période estivale.

Il est donc proposé de supprimer cet article 5 quinquies.