Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 34, après le mot :
« pratiques »
insérer les mots :
« relevant des méthodes alternatives au sens des deuxième à dernier alinéas de l’article L. 254‑6‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Il ne s'agit pas de remplacer un toxique chimique par un autre mais de déployer les alternatives définies par le code rural.