- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 8 à 12.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 21.
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 21 de l’article 2, afin de maintenir un niveau constant de protection sanitaire, conformément au principe de précaution et à l’orientation adoptée par la France depuis plusieurs années en matière de substances phytosanitaires.
En effet, cet article introduit un régime dérogatoire autorisant l’usage de substances appartenant à la famille des néonicotinoïdes, dont les effets sur la santé humaine sont aujourd’hui bien documentés dans la littérature scientifique.
Les néonicotinoïdes sont des substances actives qui agissent sur le système nerveux central, avec un effet comparable à celui de la nicotine. A des niveaux plus élevés les néonicotinoïdes ont des effets plus dangereux, chez l’être humain : tachycardie, élévation de la pression artérielle…
Des publications indiquent également que l’exposition chronique pendant la grossesse pourrait être associée à un risque accru d’anomalies du développement cardiaque chez l’enfant à naître, en particulier à certaines formes de malformations congénitales comme la tétralogie de Fallot. Ces résultats, bien que nécessitant encore des approfondissements, justifient une approche prudente.
La France s’est dotée dès 2016 d’un cadre législatif ambitieux sur l’usage de ces substances, et en a été pionnière.
La mise en place d’un régime dérogatoire reviendrait à introduire une exception à cette trajectoire, sans que de nouveaux éléments scientifiques puissent justifier un infléchissement de la politique sanitaire en la matière.
Il convient par ailleurs de souligner que l’accompagnement à la transition des filières agricoles est un enjeu central. Il appartient à l’État de soutenir activement la recherche sur des alternatives efficaces et durables et de faciliter la transition des pratiques agricoles, afin de ne pas exposer les productions concernées à une impasse technique. Cette logique d’accompagnement et d’innovation constitue une réponse équilibrée, mieux adaptée qu’un usage dérogatoire de substances dont la toxicité sur la santé humaine et la biodiversité est établie.