Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856)., n° 1437-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de lutte potentielle »
les mots :
« alternatives au sens de l’article L. 254‑6-4 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de cohérence avec les objectifs du plan national d'action sur la réduction de pesticides et la définition applicable des méthodes alternatives.