Fabrication de la liasse

Amendement n°761

Déposé le mercredi 21 mai 2025
Irrecevable 40
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Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Sylvie Dezarnaud

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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