Fabrication de la liasse

Amendement n°783

Déposé le mercredi 21 mai 2025
En traitement
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Josiane Corneloup

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Alexandre Portier

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Christelle Petex

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Valérie Bazin-Malgras

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Corentin Le Fur

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Patrick Hetzel

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Nicolas Ray

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Sylvie Dezarnaud

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumes d’eau prélevés par les ouvrages de stockage ainsi que des stratégies d’irrigation agricole. 

Si l’objectif de transparence est légitime, cette disposition introduit une contrainte administrative supplémentaire, sans garantir pour autant une meilleure préservation de la ressource en eau. Elle risque surtout d’alourdir le quotidien des exploitations agricoles en leur imposant des obligations complexes, souvent éloignées des réalités opérationnelles du terrain.

La suppression de cet article permettrait ainsi d’éviter une surcharge bureaucratique inutile et de recentrer l’action des agriculteurs sur leur mission première : produire durablement et sécuriser leurs cultures face aux aléas climatiques.