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Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :

« a) Le I bis est ainsi modifié :

« – au premier alinéa du B, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;

« – après le premier alinéa du B, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord sont mis en place à titre d’essai pour une durée maximale de trois ans. Les essais visent à confirmer, pour les types de parcelle ou de culture mentionnés au présent B, les avantages de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord, du point de vue des incidences sur la santé humaine et sur l’environnement, par rapport aux applications par voie terrestre. Leurs résultats sont évalués par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. »

« b) Le I ter est abrogé. »

Le présent amendement de repli s'inspire de l'amendement adopté par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur proposition de sa Présidente qui le justifiait ainsi :

"L’Anses a évalué les résultats des expérimentations d'épandage par drones en termes d’efficacité, de sécurité de l’opérateur et de protection des riverains des parcelles traitées dans un avis publié le 1er juillet 2022. L’étude, fondée sur des données limitées de par la durée et le nombre d’expérimentations réalisées, ne permet pas « de dégager des conclusions générales robustes ». La poursuite des expérimentations reste nécessaire pour confirmer les tendances observées."

Il convient donc d'en revenir à une logique d'expérimentation stricte, et non de généralisation.