- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435)., n° 1446-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anne Stambach-Terrenoir
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des autoroutes, notamment de l'A69, sur les pollutions sonores.
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent qu'un rapport soit remis afin d'évaluer les conséquences des autoroutes, et notamment de l'A69, sur l'augmentation des pollutions sonores.
Les projets routiers et autoroutiers vont également générer des pollutions sonores supplémentaires. L’Autorité environnementale a souligné dans son rapport annuel 2023, publié en juillet 2024, que « le bruit de circulation est régulièrement sous‑évalué dans les projets d’infrastructures terrestres de transport (…) Dans le scénario de référence (sans projet), l’évaluation du bruit repose souvent sur une surestimation du trafic (…) En revanche, le trafic après réalisation du projet est souvent manifestement sous‑évalué, le périmètre du projet ne tenant pas compte, par exemple, des effets induits par l’achèvement d’une continuité, l’urbanisation induite à proximité avec la présence d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). La sous‑estimation des effets du projet sur le trafic et la surestimation de la situation de référence conduisent à une sous‑évaluation des nuisances, tant en matière de bruit que d’émission de polluants de l’air et de gaz à effet de serre ».