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Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport présentant le bilan du Plan de développement France-Comores (PDFC) lancé en 2019. Ce bilan mentionne les évolutions et impacts dérivant de ce plan sur les aspects de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Il fournit un bilan de l'accompagnement des entrepreneurs, issus des diasporas comoriennes, porteurs de projets d’investissement.

Lancé en 2019, le Plan de développement France-Comores (PDFC) visait à renforcer la coopération bilatérale et à promouvoir le développement économique, social et humain de l’Union des Comores, notamment afin de contribuer à une meilleure régulation des flux migratoires vers Mayotte.

Dans un contexte où les relations entre Mayotte et l’Union des Comores demeurent marquées par des tensions migratoires persistantes, il est indispensable d’évaluer, de manière transparente et documentée, les résultats concrets de ce plan. Le présent amendement propose qu’un rapport gouvernemental soit remis dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi. Ce rapport devra dresser un bilan détaillé de la mise en œuvre du PDFC, en analysant ses effets sur les secteurs clés tels que l’éducation, la santé, l’emploi et l’insertion professionnelle.

Il devra également inclure une évaluation de l’accompagnement apporté aux entrepreneurs issus des diasporas comoriennes, notamment ceux porteurs de projets d’investissement. Ce bilan permettra de mieux comprendre l’efficacité des dispositifs mis en œuvre, d’envisager des ajustements si nécessaire, et d’éclairer les politiques publiques futures dans la zone régionale Sud-Ouest de l’océan Indien.