- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte, n° 1470
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion des déchets à Mayotte et les conséquences du Cyclone dans ce domaine, incluant un plan complet de traitement, de revalorisation et de réemploi des déchets à Mayotte.
Le passage du cyclone Chido en décembre 2024 a mis en lumière les faiblesses structurelles du système de gestion des déchets à Mayotte. Près de trois mois après la catastrophe, des montagnes de déchets, mêlant ordures ménagères, débris de constructions, subsistent sur l'île, posant des risques sanitaires majeurs tels que le choléra et la leptospirose. Le système de collecte et de traitement, déjà saturé avant le cyclone, peine à faire face à l'afflux massif de déchets générés par la catastrophe. Il faut également rappeler que le tri sélectif n’existe toujours pas à Mayotte.
Le syndicat intercommunal d'élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam) a vu ses infrastructures endommagées, notamment l'installation de stockage de Dzoumogné, inondée et partiellement inutilisable. Le manque d'équipements, avec seulement une déchetterie opérationnelle pour une population de plus de 300 000 habitants, entrave la gestion efficace des déchets.
Face à cette situation, il est impératif que le gouvernement, en collaboration avec les collectivités locales, élabore un rapport complet sur le traitement, la revalorisation et le réemploi des déchets à Mayotte. Ce plan devra inclure le développement d'infrastructures adaptées, la mise en place de filières de recyclage et de valorisation énergétique, ainsi que des mesures de prévention pour renforcer la résilience du territoire face aux futures catastrophes naturelles.
Par ailleurs, l’intermittence persistante de l’accès à l’eau potable a entraîné un afflux massif de bouteilles plastiques, dont une grande partie échappe à toute collecte ou valorisation. Cette situation rend urgente la mise en place d’un système de consigne ou de récupération spécifique afin d’éviter leur dispersion dans l’environnement et de réduire leur impact écologique.