Recherche dans la base des amendements

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut être modulé sur certains territoires selon le taux de natalité, dans des conditions déterminées par décret. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à permettre une majoration du montant de la Prime à la naissance de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ainsi qu’une majoration du montant des allocations familiales dans les départements dont le taux de natalité est le plus faible. Selon les données de l’Insee en 2023, les départements français présentent des taux de natalité très hétérogènes avec 14,1 naissances pour 1000 habitants au Val d’Oise contre 6,4 pour le Lot. Les départements avec les plus faibles taux de natalité se situent parmi les départements avec les plus forts taux de pauvreté. L’objectif de cet amendement n’est évidemment pas de baisser le montant des allocations familiales et de la Prime de naissance dans les départements dont les taux de natalité sont parmi les plus élevés.