Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n°1258)., n° 1482-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 février 2026)
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« survenues »
les mots :
« engagées dès l’automne 2024 et intensifiées ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la ville d'Istanbul, avant d’évoquer plus précisément leur intensification à compter du 19 mars 2025.