Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°172 (Rect)
(mardi 27 janvier 2026)
Stéphane Viry
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 17 par les mots :
« et au 1° du I de l’article L. 5132‑22 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. 5132-21 consacré aux modalités d’habilitation des territoires zéro chômeur de longue durée, l’avis formulé par la mission d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée sur la candidature d’un territoire et prévu à l’article L. 5132-22.