Fabrication de la liasse

Amendement n°20

Déposé le vendredi 30 mai 2025
En traitement
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots :

« , les employeurs du territoire, les partenaires sociaux, des représentants des personnes mentionnées au VII et des représentants des collectifs citoyens impliqués dans la mise en œuvre du projet Territoire zéro chômeur de longue durée."

Exposé sommaire

La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit à l’emploi, en particulier les personnes privées durablement d’emploi, les employeurs du territoire et les acteurs de la société civile impliqués dans le projet. C’est la grande diversité des points de vue qui fait la richesse des échanges et garantit la pertinence des décisions prises par le Comité local.

La présence des entreprises se révèle très importante, notamment pour veiller à ce que l’activité des EBE n’ait pas un impact négatif sur les autres employeurs du territoire. Les personnes privées durablement d’emploi apportent quant à elles au sein des Comités locaux, par leur vécu, un point de vue pertinent sur ce que doivent être l’action de l’équipe projet du Comité local et le management de l’EBE pour mobiliser et intégrer les personnes très éloignées de l’emploi. Les acteurs de la société civile, à l’origine du projet dans près de la moitié des territoires, contribuent par leur motivation et leur implication à la vitalité des comités locaux. 


La diversité des parties prenantes du Comité local étant une clé de réussite du projet TZCLD, l’objet du présent amendement est d’en marquer l’importance en l’inscrivant dans la loi, d’autant que l’expérience a montré un risque de délitement des CLE au fil du temps remettant en cause la capacité des territoires à atteindre ou maintenir la mise en œuvre exhaustive du droit à l’emploi.


Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.