- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot:
"également",
insérer les mots :
"le financement d’une fraction du montant de la rémunération des emplois nécessaires à".
Il s’agit par cet amendement que la loi prévoit également le financement des emplois nécessaires à la coordination des comités locaux pour le droit à l’emploi lorsqu’ils sont plusieurs sur un même espace géographique, à une échelle métropolitaine ou départementale qu’ils soient portés par une collectivité ou une
association. Cette organisation territoriale testée pendant l’expérimentation dans plusieurs territoires (Lyon, Paris, Nièvre) est née des besoins de la seconde loi, là où plusieurs territoires cohabitent dans un département ou une métropole.
Dans la perspective de l’extension du projet, les territoires coordonnées sont encore plus nécessaires. La loi doit y faire expressément référence, et en préciser le financement.