Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de monsieur le député Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

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Photo de monsieur le député Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Sébastien Delogu

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Aly Diouara

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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David Guiraud

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Bastien Lachaud

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Abdelkader Lahmar

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Maxime Laisney

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Aurélien Le Coq

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Jérôme Legavre

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Claire Lejeune

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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René Pilato

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Jean-Hugues Ratenon

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Arnaud Saint-Martin

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Anne Stambach-Terrenoir

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Aurélien Taché

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Matthias Tavel

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Aurélie Trouvé

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Paul Vannier

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Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« , ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi.

La France compte aujourd'hui 7,7 millions de personnes dans le halo du chômage, 5,7 millions d'inscrits à France Travail, 3,4 millions d'inscrits en catégorie A, donc n'ayant aucune activité. Parmi eux, ce sont plus de 2,4 millions de personnes qui subissent la privation d'emploi de longue durée.

Cette situation résulte de choix effectués dans les années 1970 et réitérés depuis. Pratiquer une politique de l'offre plutôt que de relance par la demande. Limiter l'inflation, à tout prix, plutôt que de permettre la création d'emplois par une intervention de la puissance publique.

Contre ces orientations libérales, nous percevons dans Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) un dispositif utile en vue d'aboutir à la création d'une garantie d'emploi, qui permettrait à chacun l'accès à un emploi décent et à une rémunération permettant la vie digne, en priorité dans les secteurs les plus utiles que sont la bifurcation écologique ou l'action sociale.

TZCLD doit demeurer un dispositif dont l'objectif premier est de concrétiser le droit d'obtenir un emploi décent et d'en tirer une rémunération permettant de vivre dignement. Mais les principes de TZCLD sont sous menace constante de détournement du dispositif.

Des acteurs privés, comme les entreprises de travail temporaire, parce qu'ils siègent au sein du réseau pour l'emploi, pourraient siéger au sein du comité local pour le droit à l'emploi et y faire valoir leurs intérêts qui sont en contradiction directes avec les principes de TZCLD. Par exemple, favoriser la reprise d'emploi intérimaire ou précaire plutôt que de proposer des offres d'emploi décents et à durée indéterminée.

À l'inverse, les syndicats, organisations agissant pour la défense des droits des travailleurs, qu'ils soient salariés ou privés d'emploi, en sont absents.

Cette absence est d'autant plus inacceptable que les droits des travailleurs des entreprises à but d'emploi (EBE) sont peu développés : aucune convention collective ne les protège, les grilles salariales sont inexistantes et produisent un maintien de la rémunération au niveau du SMIC, une grande flexibilité dans les tâches est imposée. Le droit de grève doit être protégé, pour ne pas aboutir au même déni de droit trop longtemps toléré dans les ESAT (Établissement et service d'accompagnement par le travail), d'autant plus que 25% des salariés des EBE ont la reconnaissance de travailleur handicapé.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite que les syndicats représentatifs siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi.