- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Gabriel Amard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« représentés »
insérer les mots :
« à l’exception des organismes privés mentionnés au 1° de l’article L. 5311‑4 et des entreprises de travail temporaire mentionnées au 3° du même article ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement ne puissent pas siéger au sein du comité local pour l'emploi.
La loi dite "Plein emploi" de 2023, qui a accéléré la démolition du service public de l'emploi et mis le RSA sous condition de 15 heures d'activité hebdomadaire, est aussi celle qui a créé le "réseau pour l'emploi". Depuis lors, les entreprises de travail temporaire et les opérateurs privés de placement (OPP) ont la possibilité d'influer directement sur la politique de l'emploi.
Nous considérons que ces acteurs n'ont aucune raison de siéger au sein du comité local pour le droit à l'emploi.
Les entreprises d'intérim n'agissent pas pour la reprise d'emploi durable, par définition. Elles proposent des contrats courts, précaires, dans des emplois souvent pénibles donc peu adaptés.
L'activité des OPP consiste à placer les chômeurs les plus proches de l'emploi dans des emplois précaires et indécents, à moindre coût mais pour un prix conséquent facturé au service public de l'emploi.
Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) vise à permettre à des personnes privés d'emploi depuis des années d'accéder à un emploi décent, adapté à leurs qualifications et capacités (y compris physiques), afin qu'ils puissent en tirer une rémunération leur permettant de vivre dignement.
Les objectifs de TZCLD sont en complète contradiction avec ceux des entreprises de travail temporaire et des OPP.
C'est pourquoi le groupe LFI-NFP souhaite les exclure de toute participation au comité local pour le droit à l'emploi.