- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anaïs Belouassa-Cherifi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence :
« au III, »,
insérer les mots :
« en priorisant les activités dans les secteurs d’urgence que sont les secteurs de la bifurcation écologique et de l’action sociale et ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots :
« prioritairement dans les secteurs d’urgence que sont les secteurs utiles à la bifurcation écologique et à la cohésion ou à l’action sociale ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les financements du projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) soient prioritairement orientés vers les secteurs d'urgence, la bifurcation écologique et l'action sociale.
Les entreprises à but d'emploi (EBE) existantes exercent leur activité à 36% dans le secteur de la transition écologique, à 23% dans celui de la cohésion sociale. Ces résultats sont encourageants et démontrent que des fonds publics peuvent être mobilisés pour permettre à la fois l'accès à l'emploi décent et adapté de tous et le développement d'activité inexistantes, c'est-à-dire non assurées jusqu'alors par la puissance publique, que le marché est incapable de prendre en charge car ne dégageant pas de profits à court-terme, dans des secteurs véritablement utiles. Suivent 18% d'EBE qui assurent des fonctions support.
Il reste que 22% des EBE exercent des activités classées par l'association TZCLD sous la catégorie du "développement du tissu économique local".
Il existe un risque réel de non priorisation des activités dans les secteurs d'urgence par certains comités locaux pour le droit à l'emploi, notamment sous l'influence de collectivités territoriales qui verraient dans TZCLD le moyen de diminuer leur budget (en déléguant à des EBE des missions autrefois assurées par la puissance publique) ou de développer des activités venant en sous-traitance d'acteurs économiques locaux, heureux de trouver là une entreprise pratiquant des bas salaires et de minimiser les coûts de la main d’œuvre dans leur chaîne de production.
Il y a suffisamment à faire dans les secteurs d'urgence. Les besoins sociaux de la population ne sont pas satisfaits. La nécessiter de faire la bifurcation écologique est plus pressante que jamais, sous peine de quoi nous irons à la catastrophe écologique et climatique.
Dans ce contexte, il est impératif de financer des emplois, décents et adaptés aux qualifications de chacun, dans des secteurs utiles au bien commun et non des emplois venant consolider les positions économiques d'acteurs privilégiés de certains territoires.
Pour toutes ces raisons, nous proposons que les financements de TZCLD aillent prioritairement, sinon essentiellement, vers les secteurs d'urgence.