- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (1326)., n° 1484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Hugues Ratenon
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« En application des dispositions de l’article premier de la présente présente proposition de loi, dans les départements et régions d’outre-mer, la signature du président du conseil départemental est conditionnée à l’existence d’un concours départemental au financement du territoire zéro chômeur longue durée ».
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à faciliter la mise en œuvre de territoires zéro chômeur de longue durée au sein des départements et régions d’outre-mer. Il s'agit d'un amendement de coordination d'avec cette disposition que nous souhaitons également intéger à l'article premier.
Au sein de ces territoires, la collectivité assurant le concours départemental (département ou région en fonction du territoire concerné) joue un rôle accru d’amortisseur social par rapport à la situation constatée dans les départements de la France hexagonale.
Le précédent dispositif en faveur des territoires zéro chômeur de longue durée prévoyait des modalités de financement qui ont pu freiner le déploiement et la portée des expérimentations en faveur du droit à l’emploi. Financés sur fonds propres, ces concours départementaux pouvaient être assurés uniquement dans la limite des capacités budgétaires réelles, largement obérées par les conditions socio-économiques nettement dégradées de ces départements et régions, notamment ces dernières années.
Ainsi, alors que le taux de chômage constaté dans les départements et régions d’outre-mer est parfois quatre à cinq fois supérieurs à celui constaté en France hexagonale, l'expérimentation ne permettait pas d’apporter une réponse suffisante pour produire des effets significatifs et à long terme sur le chômage de longue durée.
Dans certains départements d’outre-mer, le cofinancement de l’expérimentation menée par un territoire a pu être similaire à celui constaté pour un chantier d’insertion, ne permettant pas une mise en emploi suffisante : lorsqu’un territoire compte plus de 1000 personnes privées durablement d’emplois, la réponse proposée se limite à la création de 20 à 30 emplois tout au plus, laissant encore la plus grande partie des publics cibles sans réponse concrète.
La présente loi ayant vocation à généraliser le dispositif de façon pérenne, elle se doit aussi de prendre en compte des conditions et circonstances particulières propres à certains territoires en prévoyant une adaptation du régime applicable pour les départements et régions d’outre-mer, afin de permettre aux territoires souhaitant candidater de ne pas être freiné pour des raisons financières.
Le caractère expérimental des dispositions insérés permettra de constater les effets positifs à moyen terme sur le déploiement d’expériences génératrices d’emplois.
En outre-mer, plusieurs défis sont à relever : autonomie et souveraineté alimentaire, développement de productions locales, promotion et diffusion des savoir-faire. Ainsi, le dispositif pérenne et étendu de Territoires zéro chômeur longue durée doit permettre d’accompagner les initiatives locales coordonnées au sein des futurs comités locaux pour le droit à l’emploi, en leur proposant des modalités de financement facilitées.